Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Site : www.lacachettedemae.fr
Applicables à compter du : 18/01/2025
1. Identité de l'Éditeur
Le site internet www.lacachettedemae.fr est édité par Maeva Auricchio, auto-entrepreneur, immatriculée au registre des entreprises sous le numéro 879 529 881 00010.
- Adresse email : maeva_auricchio@lacachettedemae.fr
- Adresse postale : Paris, France
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Cachette de Mae et tout consommateur, ci-après dénommé « le Client », effectuant un achat sur le site.
2. Produits proposés
Le site www.lacachettedemae.fr commercialise des cartes à collectionner, neuves ou d’occasion, avec une description précise de leur état (neuf, très bon état, bon état, usé).
Les photos des produits sont non contractuelles mais représentatives de leur état général. Le Client est invité à lire attentivement les descriptions avant toute commande.
3. Commandes
3.1. Processus de commande
Le Client suit les étapes suivantes pour commander :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et confirmation des détails de facturation et de livraison.
- Lecture et acceptation des présentes CGV en cochant la case dédiée.
- Paiement sécurisé pour finaliser la commande.
3.2. Confirmation de commande
Une fois le paiement effectué, un email de confirmation est envoyé au Client avec le récapitulatif de sa commande. La vente est alors considérée comme conclue.
4. Prix et paiement
4.1. Prix
- Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
- L’auto-entreprise étant exonérée de TVA en application de l’article 293 B du Code général des impôts, les factures porteront la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».
- Les frais de livraison sont ajoutés au prix des produits et clairement indiqués avant validation de la commande.
4.2. Paiement
Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via les méthodes sécurisées disponibles sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Aucune commande ne sera traitée sans paiement intégral.
5. Livraison
5.1. Zone de livraison
Les produits sont livrés uniquement en Europe à l’adresse indiquée par le Client.
5.2. Délais de livraison
Les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement. Les délais de livraison dépendent du transporteur choisi.
5.3. Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, du volume des produits et de la destination. Ces frais sont indiqués avant la validation de la commande.
5.4. Réclamation en cas de problème
En cas de retard, colis manquant ou endommagé, le Client doit contacter l’Éditeur à maeva_auricchio@lacachettedemae.fr dans un délai de 48 heures après réception.
6. Droit de rétractation
6.1. Délai légal
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
6.2. Modalités
Pour exercer ce droit, le Client doit :
- Envoyer un email à maeva_auricchio@lacachettedemae.fr mentionnant son souhait de se rétracter.
- Retourner les produits dans leur état d’origine, complets, non endommagés, et dans leur emballage, à ses frais, à l’adresse communiquée par l’Éditeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
6.3. Exceptions
Les produits détériorés, personnalisés ou descellés ne peuvent pas faire l’objet d’une rétractation.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
- Garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité ou de défaut, le Client peut demander :
- Le remplacement ou la réparation du produit.
- Le remboursement si la réparation ou le remplacement est impossible.
8. Responsabilité
La responsabilité de La Cachette de Mae est limitée aux préjudices directs et prévisibles liés à l’utilisation des produits ou du site. Elle ne peut être engagée pour tout dommage indirect ou lié à l’utilisation inappropriée des produits.
9. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement des achats et restent confidentielles. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Consultez la Politique de Confidentialité pour plus de détails.
10. Litiges et médiation
10.1. Règlement amiable
En cas de litige, le Client doit d’abord contacter le service client à maeva_auricchio@lacachettedemae.fr pour tenter de trouver une solution amiable.
10.2. Médiation
Si aucun accord n’est trouvé, le Client peut saisir un médiateur de la consommation conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation.
10.3. Tribunaux compétents
En l’absence de résolution amiable, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter :
- Maeva Auricchio
- Email : maeva_auricchio@lacachettedemae.fr
- Adresse postale : Paris, France